Conditions d'utilisation de laphotographic Sander de Wilde

Conditions générales d'utilisation

Sander de Wilde photographic

Avenue Emile Max 28 1030

Bruxelles

www.sanderdewilde.com

TVA BE 08.11.046.791

Définitions "Le Photographe" désigne Sander de Wilde, Bruxelles, Belgique. "Le Client" désigne toute personne, groupe de personnes, entreprise ou société avec laquelle le Photographe conclut un contrat/une affaire pour la vente de biens ou la prestation de services par le Photographe.

Acceptation des conditions générales Tous les contrats et transactions entre le photographe et le client, qu'ils aient été conclus oralement ou par écrit, sont soumis aux présentes conditions générales qui sont réputées être intégrées à tout contrat entre le photographe et l'ensemble ou une partie de ses clients.

Droits d'auteur et propriété Conformément au Copyright, Designs & Patents Act 1988, les droits d'auteur de toutes les images créées par le Photographe sont la propriété du Photographe. Sauf autorisation écrite du photographe, le client n'est pas autorisé par la loi à copier les images créées par le photographe et accepte que toutes les réimpressions photographic , duplications numériques ou copies de quelque type que ce soit réalisées à partir des images créées par le photographe ne soient effectuées que par le photographe. La licence de reproduction de ces images est accordée au client à condition que toutes les factures soient payées dans les délais de paiement indiqués par le photographe.

Les droits de reproduction (si et quand ils sont accordés) sont strictement limités à l'usage spécifié sur la facture et/ou le devis du Photographe. Un accord doit être conclu avec le Photographe avant que les photos ne soient utilisées à d'autres fins ou après l'expiration de la licence d'utilisation. Le Photographe se réserve le droit de facturer un supplément si les photographies sont utilisées à d'autres fins que celles indiquées sur la facture et/ou le devis du Photographe. Si le client souhaite détenir les droits d'auteur et les droits d'utilisation exclusifs des images créées par le photographe, il devra payer une redevance supplémentaire au photographe pour le transfert de ces droits d'auteur. Ces frais seront fixés d'un commun accord entre les deux parties. Le transfert des droits d'auteur ne sera effectif qu'après le paiement intégral de cette somme. Dans les cas où le client demande des copies des supports qu'il a fournis, tout le travail est entrepris en supposant que le client a obtenu l'autorisation écrite du détenteur légal des droits d'auteur pour que des copies soient faites. Le photographe peut contacter le détenteur des droits d'auteur de l'image en question pour confirmer que l'autorisation de copier l'image a été donnée. Le client s'engage à indemniser intégralement le photographe en cas de réclamation, de dommages ou de frais liés à la violation des droits d'auteur par un tiers. Sauf mention écrite, le Photographe n'offre aucune garantie quant à l'existence ou à la validité de modèles ou d'autres autorisations liées aux images ou quant à la reproduction par le Client de noms ou de marques figurant sur les images. Il incombe au client de s'assurer que tous les droits, autorisations ou consentements nécessaires à la reproduction ont été obtenus. Le client s'engage à indemniser le photographe de toute reproduction non autorisée d'une image soumise au client par un tiers, résultant ou découlant d'une violation par le client de l'une quelconque des présentes conditions générales. Tous les négatifs, transparents et fichiers numériques originaux créés par le Photographe restent la propriété du Photographe. Le Photographe s'assurera que tous ces matériaux sont conservés en toute sécurité pour le Client et les rendra disponibles pour une reproduction future moyennant le paiement des frais correspondants. Conditions générales page 2 Le Photographe se réserve le droit de reproduire les images créées au cours de ses missions à des fins de marketing, de promotion, de concours et de rédaction.

Frais d'annulation / Dépassement Si une réservation est annulée par le client dans un délai d'un ou deux jours ouvrables avant l'heure de début, le photographe se réserve le droit de facturer l'intégralité de ses honoraires pour la mission. Si une réservation est annulée dans les trois ou quatre jours ouvrables suivant l'heure de début, le photographe peut facturer 50% de ses honoraires. En cas d'annulation ou de report pour des raisons météorologiques, le Photographe se réserve le droit de facturer l'intégralité de ses honoraires et des frais liés aux conditions météorologiques sur place. Dans ce cas, le photographe peut facturer l'intégralité de ses dépenses (par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, la location de matériel spécialisé, les accessoires, les frais de modèle, etc. Le photographe peut facturer des frais supplémentaires en cas de dépassement de la durée de la mission, indépendant de la volonté du photographe (par exemple, en cas de demande par le client de photographies supplémentaires par rapport à la demande initiale du client, etc.)

Conditions de paiement Pour tous les clients sans compte, le paiement de tous les produits et services fournis par le Photographe doit être effectué à la fin de la mission. En cas de non-paiement total ou partiel par le client dans les 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrables s'il ne s'agit pas d'un paiement par voie électronique) suivant l'envoi du premier rappel de paiement, le montant restant dû sera automatiquement et sans autre avis majoré de :

20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
30 € plus 10 % du montant dû au-delà de 150 € ;
65 € plus 5 % du montant dû au-delà de 500 €, avec une limite totale de 2 000 €.

A défaut de paiement intégral par le client dans les 14 jours calendrier (+ trois jours ouvrables si pas par voie électronique) de l'envoi du premier rappel de paiement, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt au taux légal pour retard de paiement dans les transactions commerciales, cf. article 5, alinéa 2 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant restant à payer.
En cas de litige, seuls les tribunaux autorisés de la juridiction seront compétents.
Les réclamations doivent être formulées par le client par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de facturation.
Tant que les biens et services livrés n'ont pas été intégralement payés, ils restent la propriété du vendeur. Néanmoins, tous les risques liés aux biens et services vendus sont transférés à l'acheteur dès la livraison.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf s'ils sont résiliés par écrit dans les délais, soit au moins un (1) mois avant l'expiration de la durée de l'abonnement.
Si le client ne respecte pas ses obligations, y compris son obligation de paiement dans les délais, nous sommes en droit d'interrompre les livraisons et les services ultérieurs et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans autre avis.

Réserve de propriété Le photographe se réserve le droit de conserver tous les documents du client en sa possession jusqu'à ce que toutes les sommes dues au photographe aient été intégralement payées. En outre, la licence de reproduction des images créées par le photographe sera également retirée jusqu'à ce que le paiement ait été effectué.

Honoraires et frais Tous les prix indiqués au client s'appliquent uniquement à la description originale du travail et aux spécifications données au photographe par le client. Le Photographe se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si ces descriptions ou spécifications diffèrent ou changent avant ou pendant la mission. Dans la mesure du possible, le Photographe s'efforcera de fournir une indication du montant de ces frais supplémentaires.

Représentation Le client doit s'assurer qu'un représentant autorisé est présent lors de la mission afin de garantir l'exactitude de l'interprétation du briefing du client par le photographe. En l'absence de représentation du client, l'interprétation du brief par le photographe sera considérée comme correcte.

Tailles et correspondance des couleurs Bien que tout soit mis en œuvre pour répondre aux exigences du client, toutes les tailles indiquées par le photographe sont approximatives. Le client doit informer le photographe dans les cas où la précision de la taille est essentielle.

Les réclamations concernant les dommages , la non-livraison ou les manques ne seront pas prises en compte si elles ne sont pas notifiées par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Le photographe fera tout son possible pour s'assurer que les articles livrés par un tiers sont convenablement emballés pour le transport. Le Photographe ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages causés par un tiers. Pour les objets de valeur, le client doit souscrire une assurance appropriée. Conditions générales page 3 Sur demande écrite, le Photographe fournira une couverture adéquate en cas de perte ou de dommage, moyennant un supplément de prix.

Confidentialité Le Photographe reconnaît que dans le cadre de l'exécution des prestations, il peut être amené à recevoir du Client des informations désignées par ce dernier comme confidentielles. A la demande du Client, le Photographe s'engage à garder ces informations secrètes et à ne pas les divulguer à d'autres parties, sauf si la loi l'exige.

Comportement Le client est responsable du comportement de toutes les personnes qui l'accompagnent lors d'une commande. Le Photographe se réserve le droit de mettre fin à toute mission sans préavis s'il estime que le comportement du Client est indiscipliné ou dangereux. Dans ce cas, le Photographe se réserve le droit de facturer l'intégralité de ses honoraires et frais tels que décrits dans l'article 4 des présentes Conditions Générales. Le client remboursera intégralement le photographe ou ses agents pour toute perte/dommage qu'ils causent à la propriété ou à l'équipement.

Livraison des produits et services La fourniture des produits et services est assurée par le Photographe dans la mesure du possible. Le Photographe ne sera pas responsable des retards qui sont hors de son contrôle raisonnable. Le Photographe s'efforcera raisonnablement de respecter les délais convenus le cas échéant. Le Photographe ne sera pas responsable des retards dans l'exécution de ses obligations qui sont dus à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les retards d'affranchissement/de messagerie/de laboratoire, la guerre/les actes de terrorisme, les émeutes, la législation gouvernementale, les conflits sociaux, les conditions météorologiques défavorables, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les pertes ou les dommages survenus pendant le transport, etc.

Prix et conditions Tous les prix indiqués dans la liste de prix du photographe sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis.

Services d'urgence Le photographe se réserve le droit de facturer un supplément si le client demande un service d'urgence. Ce service est soumis à la disponibilité et ne peut être garanti.